Condition générale de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les ventes effectuées sur le site qovaria-france.com (ci-après le « Site »), exploité par Exvia Market LLC.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. Informations sur le vendeur
Le Site est exploité par :
Exvia Market LLC
Société à responsabilité limitée (LLC)
État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Numéro d’enregistrement : 320820492
Adresse : 1209 Mountain Rd Pl NE Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
E-mail : contact@qovaria-france.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le Site sont vendus aux consommateurs.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site à destination de la France et de la Belgique.
Qovaria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs principales caractéristiques.
Qovaria s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies et représentations peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées lorsque cela est applicable.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Qovaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors de la validation de sa commande.
5. Commandes
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et les modifier si nécessaire.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Qovaria se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations manifestement incorrectes, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le Site.
Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Qovaria livre les commandes en France et en Belgique, dans les zones indiquées sur le Site.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande ou dans les informations de livraison disponibles sur le Site.
Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté de Qovaria.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Qovaria à :
contact@qovaria-france.com
8. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de problème, de produit endommagé, de produit manquant ou de non-conformité, le client doit contacter Qovaria dans les meilleurs délais à l'adresse :
contact@qovaria-france.com
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le client dispose, lorsqu'il bénéficie de ce droit, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision pendant ce délai.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Qovaria avant l'expiration du délai de 14 jours à :
contact@qovaria-france.com
Les produits concernés doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par Qovaria.
Le produit doit être manipulé et conservé avec soin pendant la période de rétractation.
Lorsque la réglementation le prévoit, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
10. Remboursement
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, Qovaria rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Qovaria peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés.
11. Garantie commerciale de 90 jours
En complément des droits légaux du consommateur, Qovaria propose une garantie commerciale de 90 jours à compter de la réception du produit.
Pendant cette période, le client peut demander le retour du produit conformément aux conditions de retour communiquées par Qovaria.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter :
contact@qovaria-france.com
La garantie commerciale de 90 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les modalités et l'adresse de retour sont communiquées par le service client après réception de la demande.
12. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème couvert par une garantie légale, le client doit contacter Qovaria à :
contact@qovaria-france.com
Qovaria pourra demander des photographies ou des informations complémentaires afin d'identifier le problème.
Lorsque les conditions d'une garantie légale sont réunies, Qovaria appliquera les droits et solutions prévus par la réglementation applicable.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables dans leur pays de résidence.
Ces garanties comprennent notamment, lorsque les conditions sont réunies, la garantie légale de conformité et la garantie applicable aux défauts cachés.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 90 jours proposée par Qovaria.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
14. Retours
Tout retour doit être préalablement signalé au service client à :
contact@qovaria-france.com
Qovaria communiquera au client les instructions nécessaires ainsi que l'adresse à laquelle le produit doit être retourné.
L'adresse de retour peut être différente de l'adresse administrative d'Exvia Market LLC.
Le client est invité à conserver la preuve d'expédition et le numéro de suivi du colis retourné.
Les frais de retour sont déterminés selon le motif du retour et conformément aux règles applicables.
15. Échanges
Lorsqu'un échange est accepté, les modalités sont communiquées au client par le service client.
L'échange dépend notamment de la disponibilité du produit concerné.
Lorsqu'un échange n'est pas possible, Qovaria pourra proposer une solution alternative conformément aux droits du client et à la réglementation applicable.
16. Responsabilité
Qovaria ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme d'un produit.
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies.
Qovaria ne saurait également être tenue responsable lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation résulte d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure.
Cette clause ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
17. Propriété des produits
Lorsque cela est applicable, les produits restent la propriété de Qovaria jusqu'au paiement complet de la commande.
18. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Qovaria à :
contact@qovaria-france.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Qovaria s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
19. Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Qovaria afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs situés en France ou en Belgique conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou de médiation disponibles dans son pays.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux règles de droit applicables.
Lorsqu'un consommateur réside en France ou en Belgique, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence demeurent applicables lorsque la réglementation le prévoit.
21. Modification des Conditions Générales de Vente
Qovaria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, le client peut contacter Qovaria à :
contact@qovaria-france.com